Pour les confrères
La facturation électronique obligatoire en sept...
Initialement prévu pour le 1er juillet 2024, le passage à la facture électronique interviendra finalement à compter du 1er septembre 2026. Une perspective qui n’est donc plus si lointaine et qui va impacter toutes...
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Grande Rentrée des Avocats 2025
Le 11 septembre 2025, à la Maison de la Mutualité, s’est tenue la Grande Rentrée des Avocats, organisée par le Conseil National des Barreaux. Le cabinet a participé aux temps...
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8 septembre 2025 : le gouvernement joue sa surv...
Ce lundi 8 septembre 2025 marque un tournant politique majeur pour la France. Le Premier ministre François Bayrou engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, en vertu de...
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LE CALENDRIER DE DÉCLARATION DES REVENUS DE 2024
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées.
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La dématérialisation de la prise de dates : la ...
Le 31 mars dernier, une convention tripartite a été signée entre notre Barreau, le TJ de Bobigny et la Chambre régionale des Commissaires de justice, relative à l’utilisation de l’agenda électronique NOTIDOC...
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Apostille et légalisation de documents
A compter du 1er mai 2025, les notaires délivreront les apostilles en lieu et place des parquets généraux des 33 Cours d’appel.
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