Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies

SRILINGAM AVOCATS conseille en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies.

Nous vous aidons à protéger vos créations, vos données, vos marques et votre image, et nous vous accompagnons en cas de litige.

Protéger vos œuvres, vos données, vos marques et votre image

Nos prestations

Propriété intellectuelle

Nous accompagnons les auteurs, créateurs, entreprises et acteurs du numérique dans la protection de leurs œuvres et de leurs actifs immatériels : droits d’auteur, logiciels, créations numériques et droits voisins.

Contrats

Nous rédigeons et négocions vos contrats liés à l’exploitation de vos créations et de vos technologies : cessions de droits, licences, accords de confidentialité (NDA) et contrats spécifiques au numérique.

Protection des données (RGPD)

Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de votre activité avec le RGPD : audit, gestion et sécurisation des données personnelles, mise en place de bonnes pratiques et rédaction de documents encadrant les traitements.

Droit des nouvelles technologies

Nous intervenons sur les problématiques liées au e‑commerce, aux plateformes, aux applications, aux services numériques et aux technologies innovantes. Cela inclut la cybersécurité, les obligations légales des opérateurs, les licences technologiques, la modération des contenus et la responsabilité des plateformes (droit à l’oubli, contenus illicites…).

Marques

Nous vous assistons dans la protection et la gestion de vos marques : recherche d’antériorités, dépôt, renouvellement et suivi.

Contentieux

En cas de contrefaçon, d’atteinte à vos droits, de violation de données, de concurrence déloyale ou de litige lié au numérique, nous assurons votre défense. Nous engageons les actions nécessaires : procédures judiciaires, saisies, constats, demandes de réparation et mesures d’urgence.

Contactez-Nous

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet.