Pour les confrères
Tribunal de commerce et procédure orale : quand...
La procédure orale est celle où les parties présentent leurs moyens et prétentions à l’audience, éventuellement en se référant à des écritures déposées avant l’audience. Dans ce cadre, les exceptions...
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Justice civile : ce que change le décret n° 202...
Depuis le 1er septembre 2025, la procédure civile évolue en profondeur. L’objectif est de favoriser la coopération entre avocats, magistrats et parties pour rendre la justice plus rapide, plus lisible...
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La facturation électronique obligatoire en sept...
Initialement prévu pour le 1er juillet 2024, le passage à la facture électronique interviendra finalement à compter du 1er septembre 2026. Une perspective qui n’est donc plus si lointaine et qui va impacter toutes...
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Grande Rentrée des Avocats 2025
Le 11 septembre 2025, à la Maison de la Mutualité, s’est tenue la Grande Rentrée des Avocats, organisée par le Conseil National des Barreaux. Le cabinet a participé aux temps...
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8 septembre 2025 : le gouvernement joue sa surv...
Ce lundi 8 septembre 2025 marque un tournant politique majeur pour la France. Le Premier ministre François Bayrou engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, en vertu de...
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LE CALENDRIER DE DÉCLARATION DES REVENUS DE 2024
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées.
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