Justice civile : ce que change le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025

 

Depuis le 1er septembre 2025, la procédure civile évolue en profondeur. L’objectif est de favoriser la coopération entre avocats, magistrats et parties pour rendre la justice plus rapide, plus lisible et moins conflictuelle.

Une nouvelle manière de conduire les affaires

Jusqu’à présent, le juge fixait seul le rythme et les étapes d’un dossier. Désormais, les avocats peuvent organiser ensemble la mise en état en définissant le calendrier, les échanges de pièces et la désignation d’un expert. Le juge n’intervient qu’en cas de désaccord.

Cela signifie que votre avocat dispose d’une souplesse accrue pour adapter la procédure à votre situation, sans attendre systématiquement les décisions du tribunal.

L’encouragement au règlement amiable

Le décret renforce le recours aux solutions amiables telles que la médiation, la conciliation ou la procédure participative. Le juge doit proposer systématiquement une solution amiable avant d’engager un procès long et coûteux.

Pour vous, cela représente un règlement plus rapide, souvent moins onéreux, et une solution construite d’un commun accord avec la partie adverse.

Un rôle central pour l’avocat

L’avocat devient le véritable chef d’orchestre de la procédure. Il conseille sur la meilleure stratégie, garantit le respect de vos droits et cherche la voie la plus efficace pour résoudre le litige.

En résumé, votre avocat est désormais au cœur du dispositif, à la fois défenseur, négociateur et garant d’un procès équitable.

Ce que cela change concrètement pour les avocats

L’avocat devient le pilote de la procédure. Il fixe le calendrier, organise les échanges et peut décider avec son confrère des mesures d’instruction. Le juge n’intervient qu’en cas de blocage.

Deux outils sont à maîtriser : la convention simplifiée de mise en état, souple et adaptée aux dossiers simples, et la procédure participative aux fins de mise en état, formalisée par acte d’avocat et encadrée par le Code civil.

La responsabilité de l’avocat est renforcée. Il doit respecter les délais et assurer la bonne conduite de la procédure, ce qui implique une gestion proactive et une coordination étroite avec la partie adverse.

Les dossiers instruits par convention bénéficient d’un audiencement prioritaire et d’une flexibilité accrue. Ils peuvent intégrer une étape amiable pour éviter un procès long.

Enfin, de nouvelles compétences sont nécessaires : la négociation, la maîtrise des modes amiables et la rédaction de conventions solides.

En conclusion

Le décret du 18 juillet 2025 traduit une volonté claire : rendre la justice civile plus humaine et coopérative. Pour les justiciables, cela signifie des procédures plus rapides, plus souples et souvent moins conflictuelles. Pour les avocats, c’est une responsabilité renforcée et une opportunité de valoriser leur rôle stratégique.

Sources : Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 (JORF n°0166 du 19 juillet 2025)